ANNEXE I – DATA PROCESSING AGREEMENT (DPA)

1. Objet

Le présent Accord de Traitement de Données (ci-après « DPA ») fait partie intégrante des CGV/CGU. Il définit les conditions dans lesquelles le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour le compte de l’Utilisateur agissant comme responsable de traitement.

2. Nature et finalités du traitement

Le Prestataire traite les données personnelles uniquement aux fins suivantes :

Fourniture du Logiciel e-commerce fonctionnant via Telegram ;
Gestion des commandes, paiements et livraisons ;
Hébergement, sauvegarde et maintenance technique ;
Support et assistance technique.

3. Catégories de données traitées

Les données susceptibles d’être traitées incluent :

Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme Telegram, identifiant client) ;
Données de contact (email, téléphone, adresse de livraison) ;
Données transactionnelles (commandes, paiements, historique) ;
Données techniques liées à Telegram (messages, logs, métadonnées).

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Traiter les données uniquement sur instructions documentées du Responsable de traitement ;
Garantir la confidentialité du personnel autorisé à traiter les données ;
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sécurité, chiffrement, accès restreints) ;
Notifier toute violation de données dans un délai maximum de 72h après en avoir eu connaissance ;
Aider l’Utilisateur à répondre aux demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).

5. Sous-traitance ultérieure

Le Prestataire est autorisé à recourir aux sous-traitants suivants :

Hébergeur : à savoir un prestataire tiers spécialisé dans l’hébergement sécurisé, situé dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat ou encadré par des clauses contractuelles types. La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande. Le Prestataire s’engage à informer le Responsable du traitement en cas de modification substantielle ;
Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) ;
Infrastructure Telegram (hors UE, sous régime juridique tiers). Le Prestataire garantit que tout sous-traitant offre des garanties de conformité suffisantes.

6. Transferts de données hors UE

Les données traitées via Telegram peuvent être transférées hors Union européenne. L’Utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’utilisation de Telegram et accepte que ces transferts puissent ne pas offrir un niveau de protection équivalent.

7. Durée du traitement

Le prestataire conserve les données pendant la durée d’utilisation du service et les supprime au terme d’un délai de 30 jours suivant la fin du Contrat, sauf obligation légale de conservation.

8. Restitution et suppression des données

À l’expiration du Contrat, le Prestataire s’engage, sur demande de l’Utilisateur, à restituer l’ensemble des données traitées puis à en détruire toute copie résiduelle.

ANNEXE II – MODELE DE NOTICE D’INFORMATION RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de votre relation commerciale avec les vendeurs, via la plateforme Telegram

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Vendeur auprès duquel vous passez commande.

2. Finalités du traitement

Vos données sont traitées afin de :

Gérer vos commandes, paiements et livraisons ;
Communiquer avec vous via Telegram ;
Assurer le suivi client et l’assistance.

3. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme Telegram) ;
Coordonnées de contact (email, adresse, téléphone) ;
Informations relatives aux commandes et paiements ;
Logs et messages liés aux transactions sur Telegram.

4. Base légale

L’exécution du Contrat (commande et livraison) ;
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) ;
L’intérêt légitime (lutte contre la fraude, sécurité).

5. Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

Le Prestataire technique (éditeur du logiciel) en qualité de sous-traitant ;
Les prestataires de paiement et transporteurs ;
La plateforme Telegram (hors UE).

6. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne via Telegram. Cela peut impliquer un niveau de protection inférieur à celui garanti par le RGPD.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la dernière transaction (obligation légale).

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données ;
Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif) ;
Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez les contacter directement via leur boutique.